Contrôle des exportations · Sanctions · Douane

Sécuriser vos flux les plus sensibles

Biens à double usage, matériels de guerre, ITAR/EAR, sanctions, douane : un avocat qui parle le langage de l'industrie, du classement à la gestion des licences.

CCEFConseiller du Commerce Extérieur de la France
UT Capitole × AirbusCo-fondateur du Executive Certificate Contrôle export
ArbitrageMissions d'expertise en arbitrage international
LexisNexisAuteur — Revue Internationale de la Compliance
L'approche

Ancien directeur juridique de l'industrie devenu avocat, je traduis la contrainte réglementaire en décisions opérationnelles.

Vous travaillez directement avec moi, du premier échange à la décision — sans intermédiaire. Avant de fonder mon cabinet, j'ai été directeur juridique dans des groupes industriels internationaux ; je comprends vos produits, vos chaînes de valeur et vos contraintes de délai.

Je me concentre sur un domaine technique et exigeant : le contrôle des exportations sous toutes ses formes — biens à double usage et matériels de guerre — ainsi que les sanctions internationales, les réglementations américaines ITAR/EAR et la douane, leur prolongement naturel.

Jan Holtzhäusser, avocat en contrôle des exportations à Toulouse

Opérationnel

Issu de l'entreprise, rapide à saisir l'enjeu juridique comme l'enjeu métier.

Spécialisé

Une expertise dédiée au contrôle export, aux sanctions et à la douane — pas un généraliste.

Reconnu

CCEF, enseignant universitaire, expert en arbitrage international, auteur publié.

Connecté

Des confrères indépendants, mobilisés selon les juridictions concernées.

Domaines d'intervention

À chaque étape de vos flux contrôlés

Du classement à la défense devant les autorités, à chaque étape de vos opérations sensibles.

Problématiques traitées

Exemples de dossiers traités

Classement de matériels de guerre et de pièces aéronautiques (ML/AMG)
Programmes internes de conformité (ICP) pour OEM aéronautiques
Audits de transferts intangibles : SaaS de cybersécurité, IAM/SOC, cryptographie
Contamination ITAR/EAR et calculs de minimis en coopérations européennes
Chaînes d'approvisionnement sous embargo (Russie) et contrôles chinois (terres rares)
AFCI : fabrication, commerce et intermédiation d'armement
Opérations douanières : espèce, valeur, origine, régimes particuliers
Missions d'expertise en arbitrage international
À l'international

Un seul interlocuteur, où que se trouve votre dossier

Pour les dossiers qui touchent plusieurs pays, je travaille avec des confrères indépendants que je mobilise au cas par cas, notamment aux États-Unis et en Allemagne, et selon les juridictions concernées par votre opération.

Vous gardez un seul interlocuteur — moi — qui coordonne l'équipe que le dossier nécessite.

États-Unis Allemagne Union européenne Royaume-Uni Asie Autres juridictions sur demande
Actualités & analyses

Décrypter ce qui change pour vos exportations

EAR · Extraterritorialité

Décision Bosch : quand l'EAR99 ne protège plus

Un groupe européen sanctionné par le BIS pour des composants pourtant classés EAR99, via la Foreign-Produced Direct Product Rule. Ce que cela change pour vos flux vers la Chine.

Lire sur LinkedIn →
Sanctions · Chine

Terres rares & aimants permanents

Les contrôles chinois sur les terres rares fragilisent les filières automobile, défense et aéronautique. Anticiper l'exposition de votre chaîne d'approvisionnement.

Lire sur LinkedIn →
Transferts intangibles

SaaS, cloud, IA : le risque oublié

Un accès distant à une technologie contrôlée peut constituer une exportation. Cartographier et sécuriser vos transferts intangibles.

Lire sur LinkedIn →

Une opération sensible en préparation ?

Échangeons 30 minutes sur votre projet. Un diagnostic clair vaut mieux qu'une livraison bloquée.

Demander un premier rendez-vous
Contact

Parlons de votre projet

CabinetJH Société d'Avocats
Adresse29 allées François Verdier, 31000 Toulouse
LanguesFrançais · English · Deutsch

Échanges couverts par le secret professionnel de l'avocat.

Écrire un e-mail
Me contacter sur LinkedIn

Enseignement : Executive Certificate Contrôle des exportations — UT Capitole & Airbus