Biens à double usage, matériels de guerre, ITAR/EAR, sanctions, douane : un avocat qui parle le langage de l'industrie, du classement à la gestion des licences.
Ancien directeur juridique de l'industrie devenu avocat, je traduis la contrainte réglementaire en décisions opérationnelles.
Vous travaillez directement avec moi, du premier échange à la décision — sans intermédiaire. Avant de fonder mon cabinet, j'ai été directeur juridique dans des groupes industriels internationaux ; je comprends vos produits, vos chaînes de valeur et vos contraintes de délai.
Je me concentre sur un domaine technique et exigeant : le contrôle des exportations sous toutes ses formes — biens à double usage et matériels de guerre — ainsi que les sanctions internationales, les réglementations américaines ITAR/EAR et la douane, leur prolongement naturel.

Issu de l'entreprise, rapide à saisir l'enjeu juridique comme l'enjeu métier.
Une expertise dédiée au contrôle export, aux sanctions et à la douane — pas un généraliste.
CCEF, enseignant universitaire, expert en arbitrage international, auteur publié.
Des confrères indépendants, mobilisés selon les juridictions concernées.
Du classement à la défense devant les autorités, à chaque étape de vos opérations sensibles.
Classement, licences, transferts intangibles (SaaS, cryptographie), règlement UE 2021/821.
02Classement ML/AMG, avis de non-classement, AFCI (fabrication, commerce, intermédiation).
03Conformité UE/OFAC, screening, gel des avoirs, chaînes sensibles (Russie, Chine, terres rares).
04Gestion de la contamination, calcul de minimis, Foreign-Produced Direct Product Rule, licences US.
05Espèce tarifaire, valeur, origine, régimes particuliers, entrepôt douanier, contrôles et contentieux.
06Programmes internes de conformité, cartographie des risques, enquêtes internes, divulgations.
Pour les dossiers qui touchent plusieurs pays, je travaille avec des confrères indépendants que je mobilise au cas par cas, notamment aux États-Unis et en Allemagne, et selon les juridictions concernées par votre opération.
Vous gardez un seul interlocuteur — moi — qui coordonne l'équipe que le dossier nécessite.
Un groupe européen sanctionné par le BIS pour des composants pourtant classés EAR99, via la Foreign-Produced Direct Product Rule. Ce que cela change pour vos flux vers la Chine.
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Lire sur LinkedIn →Échangeons 30 minutes sur votre projet. Un diagnostic clair vaut mieux qu'une livraison bloquée.
Demander un premier rendez-vousÉchanges couverts par le secret professionnel de l'avocat.