Maîtriser la portée extraterritoriale des règles américaines sur vos produits et coopérations.
Les réglementations américaines — ITAR pour les matériels de défense, EAR pour le double usage et les biens commerciaux — s'appliquent au-delà des frontières des États-Unis. Un composant, une technologie ou un produit fabriqué à partir de technologies américaines peut « contaminer » l'ensemble d'un produit européen.
La décision récente du BIS visant un grand groupe européen pour des composants pourtant classés EAR99, au titre de la Foreign-Produced Direct Product Rule, illustre que même des biens réputés peu sensibles peuvent emporter une responsabilité majeure.
Possiblement : l'EAR suit les biens et technologies d'origine américaine, et certains produits fabriqués à partir de technologies US.
Le fait qu'un contenu d'origine américaine soumette tout ou partie d'un produit aux règles américaines de réexportation.
Non : un bien EAR99 peut rester soumis à autorisation selon la destination, l'utilisateur final ou l'usage.
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