Classer vos matériels, obtenir vos autorisations et structurer vos activités d'armement en conformité.
Les matériels de guerre, armes et matériels assimilés relèvent d'un régime spécifique, distinct du double usage, avec ses propres listes de classement (type « ML ») et ses autorisations. La frontière entre matériel civil, à double usage et de guerre est souvent ténue : le classement conditionne tout le reste.
Les activités de fabrication, de commerce et d'intermédiation d'armes sont soumises à l'AFCI. Sa structuration et son suivi demandent rigueur et anticipation.
Cela dépend de ses caractéristiques techniques au regard des listes ; un produit civil peut basculer selon ses spécifications.
L'autorisation requise pour fabriquer, commercer ou s'entremettre dans le commerce d'armes et de matériels de guerre.
Non : elle est strictement encadrée et soumise à autorisation, y compris entre pays tiers.
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